La rénovation énergétique reste une préoccupation centrale pour de nombreux propriétaires et locataires en France. Au 1er janvier 2024, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur avec notamment le remaniement du dispositif d'aides "Ma Prime Rénov’". L’objectif étant d’atteindre 200 000 rénovations énergétiques globales en 2024, contre les 90 000 réalisées en 2023. Pour cela, le dispositif est remanié pour inciter davantage les ménages à une rénovation complète ("MaPrime Rénov’ Parcours accompagné") et pour minimiser les rénovations partielles qui restent possibles sous condition avec le parcours standard "Ma Prime Rénov’". L’occasion de faire le point sur les dispositifs existants.
Diagnostique et audit énergétique : deux choses différentes
Avant d’entamer des travaux, il est nécessaire de connaître le Diagnostique de performance énergétique (DPE) de votre logement pour penser une rénovation cohérente.
Le DPE est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment).
Si c’est un achat immobilier récent, il est fourni avec les diagnostiques obligatoires à la vente.
Si vous habitez ou êtes propriétaire du logement depuis plusieurs années, un diagnostique sera nécessaire pour établir le DPE de votre logement. Avec ce diagnostique sont fournis des premiers axes d’améliorations globales.
En fonction de vos souhaits et de votre projet, et selon les aides que vous souhaitez demander, un audit énergétique plus poussé pourra être effectué. Il donnera des pistes concrètes sur les matériaux à utiliser et le process à suivre lors des travaux afin d’être certain de gagner en performance énergétique.
Seul un audit énergétique peut vous garantir un résultat et une amélioration de votre DPE. Cet audit énergétique sera par ailleurs obligatoirement demandé pour certaines aides à la rénovation énergétique comme les dispositifs des certificats d'économies d'énergie (CEE) ou Ma Prime Rénov’ selon le forfait.
Les différentes aides à la rénovation énergétique
Il existe de nombreuses aides dont certaines sont cumulables entre elles. Les principales sont "Ma Prime Rénov’", les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE), les éco-prêts à taux zéro, les aides locales avec entre autre l’exonération temporaire de la taxe foncière ou bien encore la TVA réduite à 5,5 % sur certains travaux. Toutes ces aides sont récapitulées sur le site dédié du gouvernement.
Il est également nécessaire de faire une simulation vous permettant de connaître le montant des aides auxquelles vous pourriez prétendre. En effet, la plupart des aides sont proportionnelles à vos revenus.
Selon les aides, un délai de plusieurs mois à 3 ans est accordé pour réaliser l’intégralité des travaux, afin notamment de vous permettre d’échelonner vos dépenses.
Vous devez décider dès le début de la phase de conception si vous souhaitez demander des aides à la rénovation. Un délai est nécessaire pour la constitution et l’instruction de votre dossier (environ 35 jours ouvrables pour l'instruction de l'aide "Ma Prime Rénov'").
Les travaux de rénovation faisant l’objet d’aides doivent obligatoirement être effectués par une entreprise labellisée RGE (Reconnue garante de l’environnement).
Focus sur "Ma Prim Rénov’" : le dispositif principal d’aide à la rénovation énergétique
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif "Ma Prim Rénov’" a été remanié et se décline désormais autour de deux forfaits : "Ma Prime Rénov’" standard (pour les travaux mono-gestes) et "Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné" (pour les rénovations globales).
Le changement principal en 2024 est l’élargissement des conditions d’éligibilité à cette prime, et l’obligation pour tous les demandeurs du forfait global de se faire accompagner par un « Accompagnateur Rénov’» labellisé.
Cet accompagnement est payant, mais pris en charge selon le barème suivant en fonction de votre situation :
>100 % pour les ménages aux revenus très modestes (catégorie MaPrimeRénov' Bleue)
>80 % pour les ménages aux revenus modestes (catégorie MaPrimeRénov' Jaune)
>40 % pour les revenus intermédiaires (catégorie MaPrimeRénov' Violet)
>20 % pour les revenus supérieurs (catégorie MaPrimeRénov' Rose)
De plus, votre collectivité (commune ou département) et l’ANAH (Agence nationale de l'habitat) peuvent apporter un soutien financier complémentaire pour la prise en charge de cet accompagnement. Votre conseiller France Rénov’ ou votre Accompagnateur Rénov’ vous renseignera sur les possibilités selon votre cas.
Pour le parcours standard "MaPrimeRénov'" (rénovation partielle), les gestes de rénovation éligibles à cette aide sont radicalement réduits depuis le 1er janvier. Si vous êtes en maison individuelle "MaPrimeRénov'" permet de financer uniquement l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire écologique et économe (pompe à chaleur, chaudière à granulés, poêle à bûches...). Cette aide est ouverte à tous les logements, quelle que soit leur étiquette énergétique. Si le système de chauffage est changé, il est possible d'ajouter en complément des travaux d'isolation.
En appartement, il est possible de demander l'aide pour des travaux partiels d'isolation et/ou de changement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (dispositif écologique et économe). Dès que vous ajoutez un troisième geste, vous passez forcément en rénovation globale avec les obligations du Parcours accompagné dès lors que vous souhaitez obtenir des aides.
Les deux forfaits de "Ma Prime Rénov’" (standard et accompagné) sont cumulables avec les aides suivantes : les éco-prêts à taux zéro, les aides locales ou bien encore la TVA réduite à 5,5 % sur certains travaux.
Dans le cas du forfait standard pour des travaux partiels, les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent également être demandées.
Depuis 2024, dans le cadre du forfait global "Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné" , les primes des CEE sont "noyées" directement à votre demande et vous n’avez pas à solliciter votre fournisseur d’énergie de votre côté.
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