Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, la rénovation d'un établissement recevant du public (ERP) nécessite une attention particulière aux démarches administratives. L'Atelier 428 vous propose un guide sur les principales démarches à envisager pour garantir le bon déroulement de votre projet à Paris.

1. Demande d'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un ERP (AT)
La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP est presque toujours obligatoire lors de travaux de rénovation d’un hôtel ou d’un restaurant. Ce processus est crucial, surtout si les modifications affectent la structure, l’usage ou la destination des lieux.
Pour l'ouverture d'un hôtel ou d'un restaurant, une commission de sécurité peut aussi être requise, notamment si les travaux impliquent des modifications importantes de l'accessibilité ou de la sécurité incendie. Cela s'applique généralement lorsque la capacité d'accueil dépasse un certain seuil ou lorsque des installations spécifiques sont concernées.
Délai : Le traitement de cette demande peut prendre jusqu’à 4 mois, selon la complexité du projet et les exigences spécifiques de la mairie. Dans une bonne partie des cas, les travaux ne peuvent pas démarrer avant obtention de l’autorisation. Cas spécifique à Paris, cette demande doit être déposée auprès de la Préfecture de Police.
2. Déclaration Préalable en Mairie (DP)
Si les travaux prévoient des modifications visibles depuis l'extérieur, comme des changements de façade ou des aménagements extérieurs, une déclaration préalable en mairie est nécessaire. Ce document permet à la commune de s'assurer que le projet respecte le plan local d'urbanisme.
Délai : Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 mois. Il est conseillé de soumettre la déclaration dès que possible pour éviter des retards dans le calendrier de rénovation. Aucun travaux concernant l’aspect extérieur du bâtiment ne peut commencer avant le retour positif de la Mairie.
3. Demande d’Autorisation Préalable pour les Enseignes et Publicités (AP)
L'installation ou la modification d'une enseigne ou d'une pré-enseigne nécessite également une demande d'autorisation préalable. Cette démarche garantit que l'enseigne respecte les normes esthétiques et réglementaires de la ville de Paris.
Délai : Le traitement de cette demande peut prendre jusqu'à 2 mois. Il est recommandé de préparer un dossier complet incluant des plans et des visuels pour faciliter l'approbation.
4. Demande d’Autorisation de Terrasse
Si le projet inclut l'aménagement d'une terrasse, une demande d'autorisation d'occupation du domaine public (AOT) est requise. Cette autorisation régule l'utilisation de l'espace public et assure la conformité avec les normes de sécurité et d'accessibilité.
Délai : Les délais de traitement pour cette demande varient, mais il est prudent de compter environ 2 à 4 mois.
Naviguer dans les démarches administratives liées à la rénovation d'un hôtel ou d'un restaurant à Paris peut sembler complexe, mais une préparation adéquate et l'assistance d'experts comme l’Atelier 428 faciliteront ce processus. Il est essentiel de respecter toutes les réglementations pour garantir la sécurité et le confort des clients tout en valorisant l'établissement.
Pour toute question ou pour discuter d'un projet de rénovation, n'hésitez pas à contacter l’Atelier 428.